Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

J.O. 242 du 18 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17794
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Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0320502A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 octobre 2003, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget, M. Lubek (David), en remplacement de M. Court (Philippe).